Applicable à partir du 01/10/25
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
Aurélie Lesnier,
Entrepreneure Individuelle exerçant sous le nom commercial June,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 990 909 434 00013,
dont le siège est situé 3 impasse de l’Herse, 79000 Niort, France,
(ci-après « le Vendeur » ou « June »),
et
toute personne physique ou morale majeure, non commerçante, effectuant un achat via le site internet https://june-creation.fr
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur via le site https://june-creation.fr
ARTICLE 2 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles le Vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site
Les articles présentés sur le site sont des pièces cousues artisanalement, en modèles uniques (ou quantités très limitées pour certains produits, ce qui sera mentionné dans la fiche produit correspondante). Malgré les plus grands soins de la créatrice, il est possible que quelques défauts n’aient pu être évités.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de « l’acheteur », « le vendeur » avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de « l’acheteur » aurait été débité, le « vendeur » engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 : Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site
La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
ARTICLE 6 : Paiement
Le paiement se fait en intégralité au moment de la commande. Il s’effectue en Euros TTC par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, MasterCard) via le module de paiement sécurisé proposé sur le site https://june-creation.fr
Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs du site june-creation.fr.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 : Livraison
Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Les frais d’expédition des produits sont à la charge du Client.
La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement, via les transporteurs suivants :
- Chronopost – Shop2Shop
- Mondial Relay
- Le retrait sur place (Niort 79000) sur rendez-vous du lundi au vendredi uniquement. Le Client contacte par mail le Vendeur (contact@june-creation.fr) une fois qu’il a reçu une notification de commande terminée, pour convenir du rendez-vous.
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en moyenne à compter de l’expédition (hors weekends et jours fériés).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
L’acheteur est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite à :
contact@june-creation.fr
Le Client renvoie à ses frais le produit neuf (non porté ou utilisé, non lavé) dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’achat, au plus tard dans les 15 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le Vendeur rembourse le prix payé au Client dans les 8 jours qui suivent la réception du produit retourné, ainsi que les frais de livraison vers le Client si la rétractation concerne la totalité d’une commande.
ARTICLE 9 : Garanties légales
Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : contact@june-creation.fr dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison du produit.
Le Client renvoie le produit défectueux dans l’état dans lequel il a été reçu (dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’achat), au plus tard dans les 15 jours suivant la notification de la demande de retour pour non conformité. Le Vendeur fournit à ses frais un coupon de retour au Client, le retour se faisant depuis la France métropolitaine.
ARTICLE 10 : Responsabilités
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation des produits.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de June sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
ARTICLE 11 : Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Pour ce faire, il peut accéder à son compte client et/ou nous contacter à l’adresse mail contact@june-creation.fr. A défaut, ces données personnelles sont conservées par le Vendeur pour une durée de 5 ans. De plus June s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible sur le site
Pour toute réclamation au sujet du traitement de ses données personnelles par le Vendeur, le Client est en droit de saisir la CNIL
ARTICLE 12 : Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site june-creation.fr (textes, images, illustrations, logo, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, sauf dispositions contraires prévues par le droit de la consommation.
ARTICLE 14 : Site Internet
Le site web https://june-creation.fr est hébergé par Hostinger :
- Adresse de l’hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania, EUROPE
- Téléphone de l’hébergeur : +37064503378
Il a pour objet la présentation et la vente en ligne des produits de la marque June Création.
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Le Client s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courriels non sollicités.
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